Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ycarevtcdeluxe.paris les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Raison sociale : YCARE
Adresse du siège social : 20 rue d’herbeval
Code postal : 60100
Ville : Creil
Tél. : 0184605007
Forme juridique : sasu
Montant du capital social : 500€
1.2. Activité
N° d'inscription au répertoire des métiers : 85017993800020
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.ycarevtcdeluxe.paris
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Yacine ZAHRAOUI
Email : support@ycarevtcdeluxe.paris
Tél. : 0184605007
Représentant légal de l'entreprise : Yacine ZAHRAOUI
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Compiègne
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ycarevtcdeluxe.paris.
YCARE s’efforce de fournir sur le site www.ycarevtcdeluxe.paris les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. YCARE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.ycarevtcdeluxe.paris est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, YCARE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, YCARE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
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6.2. Finalité des données collectées
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